PREAMBULE


ARTICLE 1 - GENERALITES

PLACE DES BAMBINS propose à la vente sur son site web www.placedesbambins.fr, des cadeaux originaus pour enfants.

Toute commande de produits implique de plein droit l'entière acceptation et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de PLACE DES BAMBINS EURL.

Le mode de commande se fait exclusivement par l'envoi du bon de commande électronique ou par courrier. Par ces modes de commande, le client passe commande ferme et définitive à PLACE DES BAMBINS.

 

ARTICLE 2 - LIVRAISON

 

2.1 Modalités de livraison

- Les produits achetés sur le site www.placedesbambins.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine.

- Les délais de livraison figurant sur le site www.placedesbambins.fr ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. PLACE DES BAMBINS EURL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. PLACE DES BAMBINS EURL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

PLACE DES BAMBINS EURL est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises ou de cause étrangère.

 

2.2 - Conformité des produits

PLACE DES BAMBINS EURL s'engage à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à PLACE DES BAMBINS EURL dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.

Les frais d'envoi sont à la charge du client.

Les produits sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.placedesbambins. PLACE DES BAMBINS ne peut être tenue responsable des différences pouvant exister entre l'élément de personnalisation transmis par le client et sa reproduction sur le produit commandé, qui sont dues aux techniques de reproduction employées et à la nature du support.
Les représentations photographiques de produits personnalisés présentées sur le site www.placedesbambins.fr ne sont pas contractuelles.

Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par PLACE DES BAMBINS. Les prix indiqués sur le site Internet www.placedesbambins.fr et dans les bons de commande s'entendent au départ des locaux d'expédition ; les frais de port sont donc à la charge exclusive du client, sauf stipulation contraire de PLACE DES BAMBINS sur le site.

La TVA appliquée est de 19,6 %, sauf exception prévue par le Code Général des Impôts.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

 

ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

PLACE DES BAMBINS s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci.

 

ARTICLE 5 - MODES DE REGLEMENT

Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables en totalité, à la commande :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
- Sur Internet
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
En ligne, PLACE DES BAMBINS vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé de la Caisse d'épargne dans un environnement sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Caisse d'épargne.
Pour régler ses achats par virement, le Client doit sélectionner " virement " dans le formulaire de commande.
Il doit alors nous faire parvenir son virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de son N° de commande pour nous permettre de l'identifier.

Pour régler par chèque, le client devra adresser son paiement par courrier à l'adresse suivante : PLACE DES BAMBINS 521 route des creuses 74650 Chavanod France. L'ordre à indiquer est : Place des bambins. La commande ne sera traitée qu'àprès encaissement de ce paiement.

 

ARTICLE 6 - RECLAMATIONS

 

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit cassé, erreur de livraison) devra impérativement être signalé le jour même ou au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison de la commande
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation doit se faire auprès de Place des bambins, e-mail : anna@placedesbambins.fr, ou courrier recommandé avec accusé réception : PLACE DES BAMBINS 521 route des creuses 74650 Chavanod, exposant lesdites réclamations.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Place des bambins de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

En cas d'erreur sur le produit ou d’avarie, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours ouvrables suivant leur réception à Place des bamnins.

Pour être accepté, tout retour devra avoir été signalé et avoir reçu l’accord préalable de Place des bambins et reste soumis à la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les notices l'accompagnant.

 

Dès réception du produit en bonne et due forme, Place des bambins renverra, à ses frais, le produit initialement commandé et les frais de retour du produit, avancé par le Client, lui seront remboursé.

 

ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION

7.1. Les produits personnalisés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf dans les cas visés à l'article 2.2, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits. Dans le cas où l'annulation de commande interviendrait avant le démarrage de la fabrication, il serait procédé à l'établissement d'un avoir.

7.2. Pour les produits non personnalisés commandés sur le site www.placedesbambins.fr, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à Place de bambins 521 route des creuses 74650 Chavanod France, faisant acte de sa volonté de se rétracter.

 

ARTICLE 8 - SÉCURISATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.

 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est joignable par mail : anna@placedesbambins.fr
Adresse : Place des bambins 521 route des creuses 74650 Chavanod France.
Téléphone : 06 76 01 43 35

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits reproduits sur le site Internet www.placedesbambins.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.placedesbambins.fr est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE

Tout produit vendu demeure la propriété de PLACE DES BAMBINS EURL jusqu'à parfait et complet paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d'expédition). Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les produits, le client devra nous en informer immédiatement.

 

ARTICLE 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages et intérêts que PLACE DES BAMBINS EURL justifierait être en droit de réclamer.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

PLACE DES BAMBINS EURL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité de PLACE DES BAMBINS EURL est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Du seul fait de la commande sur le site www.placedesbambins.fr, le client déclare bénéficier des droits et/ou autorisations nécessaires pour reproduire sur le produit commandé les éléments de personnalisation transmis à PLACE DES BAMBINS EURL et ainsi ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l'intimité de la vie privée d'un tiers, et notamment un élément protégé au titre du droit des dessins et modèles, du droit des marques, des brevets ou des droits d'auteurs.

PLACE DES BAMBINS EURL se refuse à reproduire tout visuel contraire aux bonnes moeurs, qui porterait atteinte aux droits de l’homme des citoyens, ou qui présenterait un caractère pédophile, pornographique, raciste ou violent.

Le client garantit en conséquence PLACE DES BAMBINS EURL contre tout recours d'un tiers du fait de la reproduction de l'élément litigieux sur le produit personnalisé ou de l'exploitation du produit personnalisé par le client.

Le client accepte d'indemniser PLACE DES BAMBINS EURL de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers au titre de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images que le client lui a communiquées, de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute activité illégale exercée, à raison de toute faute ou négligence de la part du client.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Annecy sera compétent